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rôle d'audience TPE du 06/12/2023

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 6 décembre 2023 0h00
Description

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-joint le rôle pour l'audience TPE du 06/12/2023,  afin que vous puissiez préparer votre rapport. Il a été modifié car on a encore rajouté un autre dossier

 

Cordialement,

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-DENIS
  • tribunal pour enfant
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