COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

1.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

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1.2 Cookies utilisés sur notre site

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1.3 Gestion des cookies

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Ordre des Avocats de La Réunion – Barreau de Saint-Denis de La Réunion est propriétaire exclusif ou dispose des droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, architecture, icônes, créations graphiques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Disponibilité du site

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3.2 Contenu

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir leur exactitude mais ne garantissons pas l’absence d’erreurs.

3.3 Liens externes

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3.4 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs du formulaire de contact s’engagent à ne pas publier de contenus : – Illégaux, diffamatoires, racistes, injurieux – Violant les droits de tiers – Contenant des virus ou codes malveillants Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis et de signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal.

4. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens vers le site www.barreau-saint-denis.re est autorisée, sous réserve :
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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

5.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

5.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents de Saint-Denis (La Réunion) seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

6. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Nous vous informerons des modifications substantielles par notification sur le site ou par email. Dernière mise à jour : 31 août 2026

7. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles : Ordre des Avocats de La Réunion – Barreau de Saint-Denis de La Réunion Maison de l’Avocat et du Droit Résidence Anaxagore – 24 Rue Jean Cocteau 97490 Sainte-Clotilde Téléphone : 02 62 41 31 94 Courriel : contact@odasd.re