• Annuaire
  • Le Barreau
  • Permanences
  • Ressources
  • Actualité
  • Contact
  • Accès membres
Sign in

rôle audience JEX du 07.11.2024

  • Role d'audience
  • prev
  • next
  • prev
  • next
Date d'audience
  • 7 novembre 2024 0h00
Description

Bonjour,

 

Je vous fais parvenir le rôle d’audience JEX du 7 novembre 2024 à 11h00 (salle 4).

 

Le greffe n’imprimant plus les éléments des dossiers, je vous remercie de bien vouloir venir à l’audience avec un exemplaire papier de vos dernières conclusions ou de l’assignation sauf si vous l’avez déjà transmis au greffe.

 

Les dossiers pour lesquels l’assignation n’a pas été reçue ont été retirés de l’audience. Pour rappel, l’assignation doit être transmise au moins 15 jours avant la date d’audience.

 

Cordialement,

 

Dévi Pouniandy - Greffier

1ère chambre civile - Service JEX

Saisies immobilières - Loyers commerciaux

 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • Civil
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-DENIS
  • chambre civile
  • JEX - Saisies Immo
Joindre un fichier
  • role-audience-jex-07.11.2024.pdf Afficher
  • Mentions légales
  •    |   Politique de confidentialité
  •    |   Politique de cookies

© Copyright La Maison Des Avocats - Réalisation : Valoris Concept

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}