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Rôles PC TMC du 11/02/2025

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 11 février 2025 0h00
Description

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint :

le rôle de l'audience d'ouvertures de procédures du mardi 11/02/2025 à 9h30
le rôle et le planning de l'audience d'ouvertures sur saisine parquet et des affaires en cours du mardi 11/02/2025 à 13h30, présidée par Madame SEIGNOBOSC,
le rôle de l'audience spéciale du mardi 11/02/2025 à 13h30, présidée par Monsieur PAGES
Vous en souhaitant bonne réception,

Service Judiciaire
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce
27 rue du Presbytère
97410 Saint-Pierre

 

PS : Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce document qu'en cas de nécessité

Entreprises en difficultés économiques et financières, évaluez gratuitement votre situation sur  prevention.infogreffe.fr/ : nous assurons un accueil dédié sans rendez-vous au greffe (adresse ci-dessus) du lundi au vendredi de 8h à 13h.

A compter du 1er janvier 2023, toutes vos formalités au RCS doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le portail opéré par l’INPI https://formalites.entreprises.gouv.fr/ que vous pouvez contacter pour toute question au 01 56 65 89 98 ou https://www.inpi.fr/contactez-nous

Vous trouverez un guide complet des formalités au RCS ainsi que le calendrier des audiences sur notre site officiel greffe-tc-saint-pierre.fr/

Juridiction et rôles d'audience
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  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
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