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ROLES AUDIENCES CPH -du 13 au 17 NOVEMBRE 2023

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Description

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents cités en objet.

 

Pas de dossiers fixés à l’audience BJ Industrie 15 novembre 2023 et à l’audience BJ Encadrement du 17 novembre 2023.

 

 

Cordialement,

 

 

Marie Fréde FRANCOISE

Greffière référente CPH

Référé / Bureau de Jugement

 

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

28 rue Augustin Archambaud

97410 SAINT-PIERRE

Tél : 02.62.96.10.53
 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
  • CPH (BCO, BJ, départage, référé)
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  • ROLE-BCO-COMMERCER-14.11.2023.pdf Afficher
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  • ROLE-BCO-ENCADREMENT-17.11.2023.pdf Afficher
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