Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les rôles :
- de l'audience PC du 13 février 2024 à 10 heures (DCP)
- de l'audience de sanctions commerciales du même jour à 14 heures
Vous en souhaitant bonne réception,
Service Judiciaire
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce
27 rue du Presbytère
97410 Saint-Pierre
PS : Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce document qu'en cas de nécessité
Vous trouverez le calendrier des audiences sur greffe-tc-saint-pierre.fr/
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