Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le rôle pour l'audience TPE du 06/12/2023, afin que vous puissiez préparer votre rapport. Il a été modifié car un autre dossier a été rajouté.
Cordialement,
DELOUR Marie Patricia
Adjointe Administrative
Tribunal Judiciaire
de Saint-Denis de la REUNION
5, Avenue André Malraux
97495 SAINTE CLOTILDE Cedex
Tél. : 0262 40 22 18
e-mail : patricia.delour@justice.fr