Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rôle pour l’audience de CRPC du 23/08/24
Pour le SAUJ : un rôle sera communiqué aux agents de sécurité.
A titre d’information, les dossiers inscrits sur ONE NOTE NON tous rentrés
Pour Mme Le Procureur, les dates de renvoi sont
20/08/24 : 29 places
17/09/24 : 30 places
Pour Mme La Présidente, les dates de renvoi sur IC sont :
- Sans expertise : 25 novembre 2024 – 16h00
- Avec expertise : 27 janvier 2025 – 16h00
Cordialement,
Virginie HOAREAU
Greffier du Tribunal Correctionnel
TRIBUNAL