• Annuaire
  • Le barreau
  • Permanances
  • Actualité
  • Contact
  • Ressources
  • Accès membres
Sign in

Rôle audience JE - CAB 2- du 30 juin 2026 + Mesures prononcées

Rôle audience JE - CAB 2- du 30 juin 2026 + Mesures prononcées

  • Role d'audience
  • prev
  • next
  • prev
  • next
Date d'audience
  • 30 juillet 2026 Add to Google Calendar Add to iCalendar
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ le rôle de l’audience du 30 juin 2026 (JE CAB 2) ainsi que les mesures prononcées.

 

Cordialement

 

 

Monique OZOUX

Greffière

Pôle pénal du tribunal pour enfants

www.justice.gouv.fr

02 62 40 23 45 poste 276

 

Direction des services judiciaires

Tribunal judiciaire de Saint Denis

 

 

 

 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • Pénal
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-DENIS
  • tribunal pour enfant
Joindre un fichier
  • Role-audience-du-30-juin-2026-1-1.pdf View
  • Mentions légales
  •    |   Politique de confidentialité
  •    |   Politique de cookies

© Copyright La Maison Des Avocats - Réalisation : Valoris Concept