Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents cités en objet.
Aucun dossier fixé à l’audience :
BCO industrie du 10.07.2024
BCO § BJ activités diverses du 11.07.2024
BCO § BJ encadrement du 12.07.2024
Cordialement
Marie Fréde FRANCOISE
Greffière référente CPH
Référé / Bureau de Jugement
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
28 rue Augustin Archambaud
97410 SAINT-PIERRE
Tél : 02.62.96.10.53