Maîtres,
Veuillez trouver ci-joint les résultats de la mise en état visée en objet.
En vous souhaitant bonne réception.
N.B. : les instructions des dossiers RG 20/798 et 24/1313 seront très prochainement disponibles sur le RPVA.
Cordialement.
Emilie LEBON
Greffier-JAF-Cabinet 3
Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5, avenue André Malraux-CS 81027
97495 SAINTE-CLOTILDE