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*** ANNULÉ *** AUDIENCE BJ ACTIVITES DIVERSES DU 14 DECEMBRE 2023 ST PIERRE *** ANNULÉ ***

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 14 décembre 2023 0h00
Description

Bonjour,

 

Vu l’empêchement d’un des conseillers,

 

Nous vous informons que l’audience de bureau de jugement section activités diverses de demain jeudi 14 décembre 2023 ne pourra pas être tenue.

 

Les dossiers inscrits au rôle seront appelés à l’audience du 15 FEVRIER 2024 à 09H30.

 

Cordialement

Mme la greffière

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
  • CPH (BCO, BJ, départage, référé)
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  • ROLE-BJ-ACTIVITES-DIVERSES-14.12.2023-1.pdf Afficher
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