Secretariat

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13 février 2023
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rôles Mise en état JAF cabinet 2 du 07/11/2025 - TJ St-Pierre

rôles Mise en état JAF cabinet 2 du 07/11/2025 - TJ St-Pierre

Rôle Audience Juge Commissaire du Mardi 4 Novembre 2025 à 14 H 00

Rôle Audience Juge Commissaire du Mardi 4 Novembre 2025 à 14 H 00

Rectification du rôle d'audience collégiale du 31.10.25 à 8h00

Rectification du rôle d'audience collégiale du 31.10.25 à 8h00

ROLE AUDIENCE BJ AU 17/11/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUDIENCE BJ AU 17/11/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUDIENCE BCO AU 13/11/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUDIENCE BCO AU 13/11/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUDIENCE BJ AU 06/11/2025 EN AGRICULTURE

ROLE AUDIENCE BJ AU 06/11/2025 EN AGRICULTURE

rôle audience IC 14-11-2025 TJ ST PIERRE

rôle audience IC 14-11-2025 TJ ST PIERRE

rôle audience de PCC du 03/11/2025 à 13h45

rôle audience de PCC du 03/11/2025 à 13h45

Rôle d'audience Bailleurs Sociaux du 30/10/2025- 14h00 ET 15h00

Rôle d'audience Bailleurs Sociaux du 30/10/2025- 14h00 ET 15h00

résultats rôle MEE 28/10/25 08H30 - 08H35 - 11H00 et 11H05 + dépôts de dossiers du 16/12/2025

résultats rôle MEE 28/10/25 08H30 - 08H35 - 11H00 et 11H05 + dépôts de dossiers du 16/12/2025