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Décisions TPE rendues le 1/07/2026 = Mesures prononcées

Décisions TPE rendues le 1/07/2026 = Mesures prononcées

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Date d'audience
  • 1 juillet 2026
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de trouver en PJ les décisions rendues par le TPE ce jour et les mesures prononcées.

 

Cordialement

 

 

Monique OZOUX

Greffière

Pôle pénal du tribunal pour enfants

www.justice.gouv.fr

02 62 40 23 45 poste 276

 

Direction des services judiciaires

Tribunal judiciaire de Saint Denis

 

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