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Décisions rendues à l'audience TPE du 17 juin 2026

Décisions rendues à l'audience TPE du 17 juin 2026

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Date d'audience
  • 17 juin 2026
Description

Bonjour

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les décisions rendues à l’audience TPE du 17 juin 2026

 

Cordialement

 

 

Monique OZOUX

Greffière

Pôle pénal du tribunal pour enfants

www.justice.gouv.fr

02 62 40 23 45 poste 276

 

Direction des services judiciaires

Tribunal judiciaire de Saint Denis

 

 

 

 

 

Juridiction et rôles d'audience
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