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Décisions de l'audience TPE du 10 juin 2026

Décisions de l'audience TPE du 10 juin 2026

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 10 juin 2026
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les décisions rendues par le TPE le 10 juin 2026.

 

Cordialement

 

 

Monique OZOUX

Greffière

Pôle pénal du tribunal pour enfants

www.justice.gouv.fr

02 62 40 23 45 poste 276

 

Direction des services judiciaires

Tribunal judiciaire de Saint Denis

 

Juridiction et rôles d'audience
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  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-DENIS
  • tribunal pour enfant
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