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Rôle modifié du TPE du 29 avril 2026 Présidente Mme MOUTOUVIRIN + rôle pour délibéré REFANJOA Olivier Présidente Mme DENOYELLE

Rôle modifié du TPE du 29 avril 2026 Présidente Mme MOUTOUVIRIN + rôle pour délibéré REFANJOA Olivier Présidente Mme DENOYELLE

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Date d'audience
  • 29 avril 2026
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de trouver en PJ le rôle modifié pour l’audience TPE du 29 avril 2026 présidée par Mme MOUTOUVIRIN ainsi que le rôle pour le délibéré -dossier REFANJOA Olivier- qui doit être rendu par Mme DENOYELLE.

 

Cordialement

 

 

Monique OZOUX

Greffière

Pôle pénal du tribunal pour enfants

www.justice.gouv.fr

02 62 40 23 45 poste 276

 

Direction des services judiciaires

Tribunal judiciaire de Saint Denis

 

 

 

 

 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • Pénal
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-DENIS
  • tribunal pour enfant
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