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TR: AUD CHAC 12/12/2024

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Date d'audience
  • 12 décembre 2024 0h00
Description

Bonjour je vous prie de bien vouloir trouver ci joint le feuilleton de l'audience du  12/12/2024

 

Je reste à votre disposition

Bien cordialement

Nathalie TORSIELLO

Greffier Fonctionnel

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : copieur_ca_correctionnel@justice.fr <copieur_ca_correctionnel@justice.fr>

Envoyé : mardi 10 décembre 2024 07:23

À : TORSIELLO Nathalie <Nathalie.Torsiello@justice.fr> Objet : Scan_greffe_co_rdc

 

Répondre à: copieur_ca_correctionnel@justice.fr <copieur_ca_correctionnel@justice.fr>

Nom du périphérique: 9305 CA GREFFE CO

Modèle de périphérique: BP-30M28

Emplacement: Non établi

 

Format de fichier: PDF MMR(G4)

Résolution: 200dpi x 200dpi

 

Le fichier joint est u

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • COUR D'APPEL
  • Pénal
  • SAINT-DENIS
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