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ROLES AUDIENCES CPH -06 AU 10 NOVEMBRE 2023

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Description

 

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents cités en objet.

 

Pas de dossiers fixés à l’audience référé du 06 novembre 2023.

 

Suite à des problèmes informations, nous ne pourrons pas vous transmettre le rôle BJ commerce du 07 novembre 2023.

 

Je vous communique ci-dessous la rôle des dossiers qui seront appelés à l’audience BJ COMMERCE du 07 NOVEMBRE 2023 :

23/97 MAILLOT Frédérique épou CALIMOUTOU contre SARL LONGANIS
23/148 GIVIN Chanaelle contre Société FOOD TACOS
23/171 SADOUN Adberahman contre SARL FLOR ART SUD
23/201 ETHEVE Anne Claire contre GADO Ali Jean Ludovic

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
  • CPH (BCO, BJ, départage, référé)
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  • ROLE-BCO-COMMERCE-07.11.2023.pdf Afficher
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  • ROLE-BCO-INDUSTRIE-08.11.2023.pdf Afficher
  • ROLE-BJ-ACTIVITES-DIVERSES-09.11.2023.pdf Afficher
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