• Annuaire
  • Le Barreau
  • Permanences
  • Ressources
  • Actualité
  • Contact
  • Accès membres
Sign in

ROLES AUDIENCES CHAMBRE SOCIALE

  • Role d'audience
  • prev
  • next
  • prev
  • next
Date d'audience
  • 7 novembre 2023 0h00
Description

 

Bonjour,

 

Je vous prie de trouver ci-joint les rôles pour les audiences du 7 novembre 2023 :

 

Incidents à 13h30
Conférence à 14h00
Renvoi après cassation à 14h15
Cordialement

 

Delphine GRONDIN

Greffière

Chambre Sociale

Cour d'appel de Saint-Denis

Boite mail : delphine.grondin@justice.fr

 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • COUR D'APPEL
  • Sociale
Joindre un fichier
  • AUDIENCE-INCIDENTS-07.11.2023.pdf Afficher
  • AUDIENCE-CONFERENCE-07.11.2023.pdf Afficher
  • AUDIENCE-RENVOI-APRES-CASSATION-07.11.2023.pdf Afficher
  • Mentions légales
  •    |   Politique de confidentialité
  •    |   Politique de cookies

© Copyright La Maison Des Avocats - Réalisation : Valoris Concept