• Annuaire
  • Le Barreau
  • Permanences
  • Ressources
  • Actualité
  • Contact
  • Accès membres
Sign in

Rôle sur IC du 06 octobre 2025 à 8 heures 30

  • Role d'audience
  • prev
  • next
  • prev
  • next
Date d'audience
  • 6 octobre 2025 0h00
Description

Bonjour

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, aux fins de consultation des avocats des accusés et des parties civiles, le rôle sur intérêts civils cité en objet

 

Je vous remercie d'en assurer la diffusion auprès des avocats concernés.

Bien Cordialement.

J. LIEON KAO

Greffe des assises

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • COUR D'APPEL
  • Pénal
  • SAINT-DENIS
Joindre un fichier
  • 1.-ROLE-IC-061025-pour-diffusion-avocats.pdf Afficher
  • Mentions légales
  •    |   Politique de confidentialité
  •    |   Politique de cookies

© Copyright La Maison Des Avocats - Réalisation : Valoris Concept