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Description
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les rôles relatifs à la mise en état et à l’orientation (Contentieux Général Procédure Ecrite) du jeudi 08 février2024.
Je vous rappelle que vos messages doivent être déposés avant le mercredi 07 février 2024 à MIDI, faute de quoi ils ne seront pas pris en compte puisqu’ils ne seront intégrés que postérieurement à la tenue de l’audience.
Par conséquent et dans l’hypothèse d’une clôture de l’instruction de l’affaire lors de l’audience, les conclusions déposées hors délai (après le mercredi MIDI) ne seront pas considérées comme déposées ni par le juge de la mise en état, ni par le Tribunal, et ce bien évidemment même si elles sont jointes en version papier à votre dossier de plaidoiries.
Je vous remercie également d'être attentif à vos messages :
- pour le contentieux général en procédure écrite, ils doivent tous débuter par CGPE,
- vous devez pour chaque instruction ou dépôt d'acte de procédure créer un message avec un intitulé et un corps de message cohérent avec cet intitulé et surtout ne pas procéder par "répondre à" (puisque le RPVA n'est pas une boite mail)
Enfin, les pièces ne doivent pas être transmises par le RPVA à la juridiction mais simplement le BCP.