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Description
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le rôle et le planning d'audience des procédures collectives du 07/11/2023 à 13h30, ainsi que le rôle de l'audience des procédures collectives du 08/11/2023 à 10h00.
Nous attirons votre attention que sur instructions du Ministère public, l'ordre de passage des dossiers est effectué en fonction de ses contraintes.
Nous rappelons aux avocats qu'il disposent de la faculté de solliciter auprès du greffier d'audience d'être avertis par SMS lorsque le dossier précédant celui dans lequel ils interviennent est appelé, afin de leur permettre de ne pas être contraints à une attente parfois très longue en salle des pas perdus,
Vous en souhaitant parfaite réception,
Service Judiciaire
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce
27 rue du Presbytère
97410 Saint-Pierre
PS : Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce document qu'en cas de nécessité
Entreprises en difficultés économiques et financières, évaluez gratuitement votre situation sur prevention.infogreffe.fr/ : nous assurons un accueil dédié sans rendez-vous au greffe (adresse ci-dessus) du lundi au vendredi de 8h à 13h.
A compter du 1er janvier 2023, toutes vos formalités au RCS doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le portail opéré par l’INPI https://formalites.entreprises.gouv.fr/ que vous pouvez contacter pour toute question au 01 56 65 89 98 ou https://www.inpi.fr/contactez-nous
Vous trouverez un guide complet des formalités au RCS ainsi que le calendrier des audiences sur notre site officiel greffe-tc-saint-pierre.fr/