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Rôle de la mise en état du 01.03.2024 JAF Cabinet 1 et cabinet 3

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Date d'audience
  • 1 mars 2024 0h00
Description

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-joint, pour diffusion, le rôle relatif à la mise en état du  Vendredi  01 Mars  2024

 

Pour rappel,  vos messages doivent nous parvenir avant le : JEUDI 29 FEVRIER 2024 – 12H00 (délai de rigueur)

 

Merci d'être attentif à vos messages :

 

- pour le JAF, ils doivent tous débuter par JAF,

- vous devez pour chaque instruction ou dépôt d'acte de procédure créer un message avec un intitulé et un corps de message cohérent avec cet intitulé et surtout ne pas procéder par "répondre à" (puisque le RPVA n'est pas une boite mail)

 

 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
  • chambre de la famille
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