Rôle d'audience TC COLL 07 11 2023 13h45

Bonjour,

Merci de bien vouloir trouver ci-joint le rôle de l’audience collégiale du 7 novembre 2023 à 13h45.

Bien cordialement

Léa MONTET

Greffier – Pôle Pénal

02 62 40 22 39

Bureau 136