• Annuaire
  • Le Barreau
  • Permanences
  • Ressources
  • Actualité
  • Contact
  • Accès membres
Sign in

ROLE AUDIENCE REFERES DU 10 janvier 2024 - TJ ST PIERRE

  • Role d'audience
  • prev
  • next
  • prev
  • next
Date d'audience
  • 10 janvier 2024 0h00
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rôle de l’audience de référé du tribunal judiciaire de Saint-Pierre du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00.

 

Je vous rappelle que vos messages doivent être déposés avant le mardi 09 janvier 2024 à MIDI, faute de quoi ils ne seront pas pris en compte puisqu’ils ne seront intégrés que postérieurement à la tenue de l’audience.

 

Je vous remercie également d'être attentif à vos messages :

- pour les référés, ils doivent tous débuter par REF,

- vous devez pour chaque instruction ou dépôt d'acte de procédure créer un message avec un intitulé et un corps de message cohérent avec cet intitulé et surtout ne pas procéder par "répondre à" (puisque le RPVA n'est pas une boite mail)

 

Enfin, les pièces ne doivent pas être transmises par le RPVA à la juridiction mais simplement le BCP.

 

Cordialement,

 

 

Catherine GRONDIN

JEX – SAISIE DES REEMUNERATIONS

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

28 rue Augustin Archambaud

B.P.338 97448 ST PIERRE CEDEX RÉUNION

Tél : 02 62 96 10 68

 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
Joindre un fichier
  • audience-des-REFERES-mercredi-10-janvier-2024-9h.pdf Afficher
  • Mentions légales
  •    |   Politique de confidentialité
  •    |   Politique de cookies

© Copyright La Maison Des Avocats - Réalisation : Valoris Concept