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ROLE AUDIENCE DE REFERE DU 27.12.2023 A 9H00 - TJ ST PIERRE

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 27 décembre 2023 0h00
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rôle de l’audience de référé du tribunal judiciaire de Saint-Pierre du mercredi 27 décembre 2023 à 9h00.

 

Je vous rappelle que vos messages doivent être déposés avant le mardi 26 décembre 2023 à MIDI, faute de quoi ils ne seront pas pris en compte puisqu’ils ne seront intégrés que postérieurement à la tenue de l’audience.

 

Je vous remercie également d'être attentif à vos messages :

- pour les référés, ils doivent tous débuter par REF,

- vous devez pour chaque instruction ou dépôt d'acte de procédure créer un message avec un intitulé et un corps de message cohérent avec cet intitulé et surtout ne pas procéder par "répondre à" (puisque le RPVA n'est pas une boite mail)

 

Enfin, les pièces ne doivent pas être transmises par le RPVA à la juridiction mais simplement le BCP.

 

Cordialement,

 

 

Elina LAURET

Greffier – Référé

 

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

28 rue Augustin Archambaud

97410 SAINT-PIERRE

Tél : 02.62.96.10.77

Mail : refere01.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr

Juridiction et rôles d'audience
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  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
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