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ROLE AUDIENCE DE REFERE DU 13.03.2024 A 9H00 - TJ ST PIERRE

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 13 mars 2024 0h00
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rôle de l’audience de référé du tribunal judiciaire de Saint-Pierre du mercredi 13 mars 2024 à 9h00.

 

Je vous rappelle que vos messages doivent être déposés avant le mardi 12 mars 2024 à MIDI, faute de quoi ils ne seront pas pris en compte puisqu’ils ne seront intégrés que postérieurement à la tenue de l’audience.

 

Je vous remercie également d'être attentif à vos messages :

- pour les référés, ils doivent tous débuter par REF,

- vous devez pour chaque instruction ou dépôt d'acte de procédure créer un message avec un intitulé et un corps de message cohérent avec cet intitulé et surtout ne pas procéder par "répondre à" (puisque le RPVA n'est pas une boite mail)

 

Enfin, les pièces ne doivent pas être transmises par le RPVA à la juridiction mais simplement le BCP.

 

Cordialement,

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
  • chambre civile
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