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Résultat de l'audience du JEX

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Date d'audience
  • 27 octobre 2023 0h00
Description

 

 

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, pour information et aux fins de diffusion, le résultat de l’audience du JEX du vendredi 27 octobre 2023, au tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

 

 

 

 

Catherine GRONDIN

Tribunal Judiciaire de SAINT-PIERRE

JEX CONTENTIEUX

0262 96 10 68

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-PIERRE
  • JEX - Saisies Immo
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