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RE: ROLE AUDIENCE TC COLLEGIALE 24 MARS 2026 - 13:45

RE: ROLE AUDIENCE TC COLLEGIALE 24 MARS 2026 - 13:45

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 24 mars 2026
Description

Bonjour Mesdames et Messieurs,

 

Veuillez trouver en pièce jointe le rôle de l’audience devant le tribunal correctionnel, chambre collégiale, fixée au 24 mars 2026 à 13 h 45.

 

Bien cordialement

 

Annick MALON

SERVICE AUDIENCEMENT

 

 

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