• Annuaire
  • Le Barreau
  • Permanences
  • Ressources
  • Actualité
  • Contact
  • Accès membres
Sign in

Audience contentieux général Pôle Social du 13/12/2023 - 8h30

  • Role d'audience
  • prev
  • next
  • prev
  • next
Date d'audience
  • 13 décembre 2023 0h00
Description

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rôle du contentieux général du Pôle Social du 13 décembre 2023, 8h30.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Cordialement,

 

Le Pôle social

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-DENIS
  • CPH (BCO, BJ, départage, référé)
Joindre un fichier
  • Role-aud.-13-12-23-8h30-Pole-social-TJ-St-Denis.pdf Afficher
  • Mentions légales
  •    |   Politique de confidentialité
  •    |   Politique de cookies

© Copyright La Maison Des Avocats - Réalisation : Valoris Concept