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13 février 2023
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audiences chambre sociale 08/09/2025 ET 09/09/2025 14H

audiences chambre sociale 08/09/2025 ET 09/09/2025 14H

ROLE AUDIENCE BJ AU 08/09/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUDIENCE BJ AU 08/09/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUD. TC COLL 4 ET 5 SEPT 2025 08H00

ROLE AUD. TC COLL 4 ET 5 SEPT 2025 08H00

Rôle d'audience contentieux élections professionnellles

Rôle d'audience contentieux élections professionnellles

rôle audience d’expropriations du 08/09/2025 à 14h00

rôle audience d’expropriations du 08/09/2025 à 14h00

Rôle d'audience 08/09/2025 à 08h30 - Référés JCP + T.J. procédure orale + Civil JCP

Rôle d'audience 08/09/2025 à 08h30 - Référés JCP + T.J. procédure orale + Civil JCP

Rôle audience IC du vendredi 12 septembre 2025 à 9h00-TJ ST PIERRE

Rôle audience IC du vendredi 12 septembre 2025 à 9h00-TJ ST PIERRE

RESULTATS AUDIENCE ORIENTATION DU 01 SEPTEMBRE 2025 8h30 ( dématérialisée )

RESULTATS AUDIENCE ORIENTATION DU 01 SEPTEMBRE 2025 8h30 ( dématérialisée )

Audience du 03/09/2025 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

Audience du 03/09/2025 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

Audience du 03/09/2025 à 08:30 - Chambre Audience de référé (REF)

Audience du 03/09/2025 à 08:30 - Chambre Audience de référé (REF)