Secretariat

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13 février 2023
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Role audience Juge commissaire du 27/11/2025 à 11h00

Role audience Juge commissaire du 27/11/2025 à 11h00

Rôle d'audience COMMERCE BCO du Lundi 24.11.2025 à 9H

Rôle d'audience COMMERCE BCO du Lundi 24.11.2025 à 9H

rôle ANNULE ET REMPLACE - CPH section encadrement BJ du 25 NOVEMBRE 2025 à 9 H 00

rôle ANNULE ET REMPLACE - CPH section encadrement BJ du 25 NOVEMBRE 2025 à 9 H 00

Rôles d'audience du 25-11-2025 COMMERCE

Rôles d'audience du 25-11-2025 COMMERCE

CPH - section industrie - plumitif - jugements mis à disposition et délibéré prorogés du 19 novembre 2025.

CPH - section industrie - plumitif - jugements mis à disposition et délibéré prorogés du 19 novembre 2025.

Rôle audience du 2 décembre 2025 à 13h45

Rôle audience du 2 décembre 2025 à 13h45

ROLE AUD. TC JU 02.12.25 08H00

ROLE AUD. TC JU 02.12.25 08H00

rôle audience CPH - section commerce BJ du 21 novembre 2025 à 9 H 00

rôle audience CPH - section commerce BJ du 21 novembre 2025 à 9 H 00

résultats rôle MEE 18/11/25 08H30 - 08H35 - 11H00 -11H05

résultats rôle MEE 18/11/25 08H30 - 08H35 - 11H00 -11H05

Rôle d'audience 20.11.25

Rôle d'audience 20.11.25