Secretariat

Joined

13 février 2023
Active listings

4 140
Direct message

Audience du 28/01/2026 à 08:30 - Chambre Audience de référé (REF)

Audience du 28/01/2026 à 08:30 - Chambre Audience de référé (REF)

Audience du 28/01/2026 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

Audience du 28/01/2026 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

ROLE DEPARTAGE - 31.01.2026

ROLE DEPARTAGE - 31.01.2026

Audience du 28/01/2026 à 13:45 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

Audience du 28/01/2026 à 13:45 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

Rôle audience Pôle Social du 25/02/2026

Rôle audience Pôle Social du 25/02/2026

rôle délibérés IC du 23-01-2026

rôle délibérés IC du 23-01-2026

ROLE AUDIENCE SUR RENVOI CASSATION 20.02.2026 A 14H

ROLE AUDIENCE SUR RENVOI CASSATION 20.02.2026 A 14H

Rôle d'audience Bailleurs Sociaux du 29/01/2026- 14h00 ET 15h00

Rôle d'audience Bailleurs Sociaux du 29/01/2026- 14h00 ET 15h00

rôle d'audience du 03 février 2026 à 13h45

rôle d'audience du 03 février 2026 à 13h45

Roles PC TMC du 27/01/2026

Roles PC TMC du 27/01/2026