Secretariat

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13 février 2023
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ANNULE ET REMPLACE : Rôle rectifié audience Procédures Collectives Civiles du Mardi 18 Novembre 2025 à 08 H 30

ANNULE ET REMPLACE : Rôle rectifié audience Procédures Collectives Civiles du Mardi 18 Novembre 2025 à 08 H 30

Rôle audience du 21.11.25 à 8h00 - Mise à jour

Rôle audience du 21.11.25 à 8h00 - Mise à jour

Audience du 19/11/2025 à 13:45 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

Audience du 19/11/2025 à 13:45 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

RESULTAT MEE ET ORIENTATION DU 13.11.2025 - TJ ST PIERRE

RESULTAT MEE ET ORIENTATION DU 13.11.2025 - TJ ST PIERRE

rôle délibérés IC partiel 14-11-2025

rôle délibérés IC partiel 14-11-2025

Audience du 19/11/2025 à 08:30 - Chambre Audience de référé (REF)

Audience du 19/11/2025 à 08:30 - Chambre Audience de référé (REF)

Audience du 19/11/2025 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

Audience du 19/11/2025 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

Diffusion des rôles Pôle Social TJ St-Denis - audiences du 03 décembre 2025 (Contentieux agricole 8h30 et contentieux général 9h) - salle 3

Diffusion des rôles Pôle Social TJ St-Denis - audiences du 03 décembre 2025 (Contentieux agricole 8h30 et contentieux général 9h) - salle 3

ROLE AUDIENCE BCO AU 20/11/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUDIENCE BCO AU 20/11/2025 EN ACTIVITES DIVERSES

ROLE AUDIENCE MEE CHAMBRE SOCIALE 01/12/2025

ROLE AUDIENCE MEE CHAMBRE SOCIALE 01/12/2025