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13 février 2023
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ANNULE ET REMPLACE Résultat audience Référé du Mercredi 13 Août 2025 à 09 H 00

ANNULE ET REMPLACE Résultat audience Référé du Mercredi 13 Août 2025 à 09 H 00

Rôle sur requête

Rôle sur requête

Audience du 20/08/2025 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

Audience du 20/08/2025 à 09:00 - Chambre Audience de contentieux (CX)

Audience du 20/08/2025 à 13:30 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

Audience du 20/08/2025 à 13:30 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

Rôle audience bailleurs sociaux

Rôle audience bailleurs sociaux

Audience du 20/08/2025 à 13:30 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

Audience du 20/08/2025 à 13:30 - Chambre Chambre du Conseil (CDC)

Rôles de l'audience civile proximité et JCP du 21/08/2025 à 9 heures

Rôles de l'audience civile proximité et JCP du 21/08/2025 à 9 heures

AUDIENCE CHAP 28-08-25

AUDIENCE CHAP 28-08-25

AUDIENCE CHAC 21-08-2025

AUDIENCE CHAC 21-08-2025

ROLE BCO ACTIVITES DIVERSES - 21.08.2025

ROLE BCO ACTIVITES DIVERSES - 21.08.2025