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rôle COMPLEMENTAIRE audience collégiale du 07 juillet 2026 à 13h45

rôle COMPLEMENTAIRE audience collégiale du 07 juillet 2026 à 13h45

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 7 juillet 2026
Description

Bonjour,

 

Venant en surnombre et en prévision de renvoi, ce dossier a été ajouté au rôle de la Coll du 07/07 à 13h45.

 

Cordialement,

 

Juliette WAUTRICHE

 

Adjointe administrative

Service Audiencement

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • Pénal
  • TRIBUNAL JUDICIAIRE
  • SAINT-DENIS
  • tribunal correctionnel (audiences pénales et sur intérêts civils)
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  • 07.07.2026-13h45-COLL-doubl-COMPLEMENTAIRE.pdf View
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