Politique de confidentialité

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 Responsable du traitement

L’Ordre des Avocats de La Réunion – Barreau de Saint-Denis de La Réunion est responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Ordre à l’adresse suivante : contact@odasd.re.

1.2 Données collectées via le site web

Formulaire de contact :- Nom et prénom

Adresse email
Téléphone (optionnel)
Message

Cookies et données de navigation :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Durée de visite

1.3 Espace membres (avocats du Barreau)

Les avocats inscrits au Barreau disposent d’un accès à un espace personnel sécurisé du site, nécessitant la création d’un compte.

Données collectées lors de la création et de l’utilisation du compte :

Nom, prénom, coordonnées professionnelles
Identifiants de connexion (email et mot de passe, ce dernier étant conservé sous forme chiffrée, non accessible en clair)

Base légale du traitement :
Exécution d’une mission d’intérêt public : gestion de l’annuaire des avocats et diffusion d’informations professionnelles réservées aux membres du Barreau

1.4 Rôles et documents d’audience

Le site permet la diffusion, à destination des avocats membres du Barreau, des rôles et documents relatifs aux audiences judiciaires. Ces documents peuvent contenir des données à caractère personnel relatives à des tiers (parties à une procédure, justiciables).

L’accès à ces documents est strictement réservé aux avocats disposant d’un compte actif sur l’espace membres du site. Aucun visiteur non connecté ne peut consulter ou télécharger ces documents.

Base légale du traitement :
Exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice de l’activité juridictionnelle et de la profession d’avocat

Ces documents ne sont conservés en ligne que pour une durée limitée, au-delà de laquelle ils sont supprimés du site (voir 2.6).

1.5 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

Le personnel autorisé de l’Ordre des Avocats (secrétariat, DPO)
Nos sous-traitants techniques :
Youtell : hébergement de l’infrastructure du site
Blue room : maintenance et sécurisation du site
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

1.6 Durée de conservation

Formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Rôles et documents d’audience : 3 mois à compter de la date de publication, au-delà desquels ils sont supprimés du site
Cookies analytiques : 13 mois maximum
Données des comptes de l’espace membres : durée de l’inscription au Barreau, supprimées ou anonymisées après radiation

Passé ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

2. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Limiter temporairement le traitement
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour motif légitime
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits :

Envoyez votre demande par courriel à contact@odasd.re, ou par courrier à l’adresse de l’Ordre des Avocats indiquée dans les mentions légales, en précisant :

Objet : “Exercice de mes droits RGPD”
Votre nom, prénom et email
La nature de votre demande
Une copie de votre pièce d’identité (pour vérification)

Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum.

Droit de réclamation :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

3. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (HTTPS)
Accès aux données réservé aux personnes autorisées, protégé par authentification
Sauvegardes régulières du site
Mise à jour régulière des composants techniques du site

Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet n’est garantie à 100 %. Nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles via le formulaire de contact du site.