Secretariat

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13 février 2023
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RESULTAT REFERES 04.02.2026 - TJ ST PIERRE

RESULTAT REFERES 04.02.2026 - TJ ST PIERRE

ROLE AUDIENCE COMMERCIALE INCIDENTS DU 23/02/2026 - 14 H

ROLE AUDIENCE COMMERCIALE INCIDENTS DU 23/02/2026 - 14 H

rôle audience du 17 Fevrier 2026

rôle audience du 17 Fevrier 2026

CARRIMJEE Shabnam

02 62 20 12 62

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE TRANSMISSION - Rôles mise en état et audience de dépôt de dossier du 10/02/2026.

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE TRANSMISSION - Rôles mise en état et audience de dépôt de dossier du 10/02/2026.

Transmission du rôle d'audience collégiale - 06 février 2026 à 8h00

Transmission du rôle d'audience collégiale - 06 février 2026 à 8h00

rôle audience d’expropriation du 09/02/2026 à 14h00

rôle audience d’expropriation du 09/02/2026 à 14h00

Rôles audiences JCP 09/02/2026

Rôles audiences JCP 09/02/2026

rôle audience IC du vendredi 13 février 2026 à 9h00-TJ ST PIERRE

rôle audience IC du vendredi 13 février 2026 à 9h00-TJ ST PIERRE

RESULTATS AUDIENCE ORIENTATION DU 02 Février 2026 8h30 ( dématérialisée )

RESULTATS AUDIENCE ORIENTATION DU 02 Février 2026 8h30 ( dématérialisée )