Secretariat

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13 février 2023
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ROLE AUD. TC JU 30.04.26 13H45

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Audience de dépôt de dossiers du 17 avril 2026

Audience de dépôt de dossiers du 17 avril 2026

ROLE REFERE - 20.04.2026

ROLE REFERE - 20.04.2026

Audience TMC Saint Denis - 15/04/2026 à 9 heures

Audience TMC Saint Denis - 15/04/2026 à 9 heures

Rôle chambre sociale du 21-04-26

Rôle chambre sociale du 21-04-26

Rôle audience TPE du 29 Avril 2026 ( Cabinet 2)

Rôle audience TPE du 29 Avril 2026 ( Cabinet 2)

Feuilletons d’audience de mise en état du 23/04/2026 (audience dématérialisée)

Feuilletons d’audience de mise en état du 23/04/2026 (audience dématérialisée)

Rôles d'audience ENCADREMENT BCO et BJ du 17-04-2026

Rôles d'audience ENCADREMENT BCO et BJ du 17-04-2026

ROLE COMPLEMENTAIRE AUD. TP5 24.04.26 13H45

ROLE COMPLEMENTAIRE AUD. TP5 24.04.26 13H45

Rôle surendettement du 22/04/2026 à 10h

Rôle surendettement du 22/04/2026 à 10h