Secretariat

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13 février 2023
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rôles audience CHAC du 24.04.25

rôles audience CHAC du 24.04.25

résultats rôles MEE 15 AVRIL 2025 08H35 - 11H05 et dépôt de dossiers 14H00

résultats rôles MEE 15 AVRIL 2025 08H35 - 11H05 et dépôt de dossiers 14H00

rôle CPH section agriculture BCO du jeudi 24 avril 2025 à 13h30

rôle CPH section agriculture BCO du jeudi 24 avril 2025 à 13h30

rôle audience CPH section encadrement BCO du 22 avril 2025 à 9 H 00

rôle audience CPH section encadrement BCO du 22 avril 2025 à 9 H 00

Rôle d'audience INDUSTRIE BCO du Vendredi 25 Avril 2025 à 9H

Rôle d'audience INDUSTRIE BCO du Vendredi 25 Avril 2025 à 9H

Rôle d'audience INDUSTRIE BJ du Mercredi 23 Avril 2025 à 9H

Rôle d'audience INDUSTRIE BJ du Mercredi 23 Avril 2025 à 9H

ROLE - AUDIENCE TC JU 29.04.25 08H00

ROLE - AUDIENCE TC JU 29.04.25 08H00

ROLE CIRCUIT COURT du 30/04/25 avec clôture prévisible au 23/04/25 + ROLE PLAIDOIRIE du 30/04/25 à 15 H.

ROLE CIRCUIT COURT du 30/04/25 avec clôture prévisible au 23/04/25 + ROLE PLAIDOIRIE du 30/04/25 à 15 H.

Cour d'appel - rôle de l'audience du 18 avril 2025

Cour d'appel - rôle de l'audience du 18 avril 2025

Rôles d'audience BJ et BCO COMMERCE du 22 AVRIL 2025

Rôles d'audience BJ et BCO COMMERCE du 22 AVRIL 2025