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Rôle chambre sociale 13-04-26

Rôle chambre sociale 13-04-26

  • Role d'audience
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Date d'audience
  • 13 avril 2026
Description

Madame, Monsieur, Maître ,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, le rôle de l’audience de mise en état et clôture de la chambre sociale du 13/04/26 à 14H00.

 

Je vous rappelle que cette audience se fait par voie dématérialisée, vous ne devez pas vous déplacer.

 

Cordialement,

 

Monique Lebrun

Greffière chambre sociale

 

Juridiction et rôles d'audience
  • JURIDICTION
  • COUR D'APPEL
  • CPH (BCO, BJ, départage, référé)
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