Rôle de l'audience des référés du mercredi 16 août 2023 au TJ de Saint-Pierre à 9h

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour information et aux fins de diffusion le rôle relatif à l'audience des référés du 16 août 2023 à 9h au tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

Je vous rappelle que les messages envoyés par RPVA sont réservés jusqu'à midi (le mardi), au-delà ils ne seront pas intégrés.

Je vous remercie également d'être attentif à vos messages :

- pour le référé, ils doivent tous débuter par REF,

- vous devez pour chaque instruction ou dépôt d'acte de procédure créer un message avec un intitulé et un corps de message cohérent avec cet intitulé et surtout ne pas procéder par "répondre à" (puisque le RPVA n'est pas une boite mail)

Enfin et pour mémoire, les pièces ne doivent pas être transmises par le RPVA à la juridiction mais simplement le BCP.

Bonne réception,

Salutations distinguées

Catherine GRONDIN

Service des référés

Tel : 02 62 96 10 77