Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rôle pour l’audience de CRPC du 19/09/23
Pour Mme Le Procureur, les dates de renvoi sont
- 20 Février 2024 : 20 places
Pour Mme La Présidente, date de renvoi sur IC :
Sans expertise 27 novembre 2023
Avec expertise 22 janvier 2024
Bien cordialement
Léa MONTET
Greffier – Pôle Pénal
02 62 40 22 39
Bureau 136