Cour d'appel de Saint-Denis [Chambre des expropriations] Rôle de l'audience du 27 novembre 2023 à 09h00

Bonjour,

Je vous adresse, en pièce jointe, le rôle de l’audience du lundi 27 novembre 2023 à 09h00 pour la chambre des expropriations.

Bien cordialement,

Hélène MASCLEF

Directrice de greffe adjointe

Responsable du service civil